l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 119
- Suffrages exprimés 119
- Seuil de majorité 60
- Pour 82
- Contre 37
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (82) Voir les contre (37) Voir les abstentions (0) Tous les votants