577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1538

l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Christophe HOR Nord · 14ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre
PA794466 HOR contre
PA719282 HOR contre