577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1539 2025-05-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 86
  • Suffrages exprimés 70
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 25
  • Contre 45
  • Abstentions 16
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 25 0 100%
RN 17 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 16 100%
SOC 0 7 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
HOR 1 4 0 80%
? 4 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
Dem 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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