l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 95
- Suffrages exprimés 68
- Seuil de majorité 35
- Pour 34
- Contre 34
- Abstentions 27
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (34) Voir les contre (34) Voir les abstentions (27) Tous les votants