577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1541 2025-05-05 Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 101
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 99
  • Contre 0
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 25 0 0 100%
RN 20 0 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
? 4 0 2 67%
Dem 4 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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