577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1542

l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Alpes-Maritimes · 8ᵉ contre
Alexandre Portier DR Rhône · 9ᵉ contre
Jean-Pierre Taite DR Loire · 6ᵉ contre