577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1543 2025-05-05 Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 117
  • Suffrages exprimés 97
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 97
  • Contre 0
  • Abstentions 20
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 31 0 0 100%
RN 24 0 0 100%
LFI-NFP 2 0 20 91%
SOC 10 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
? 6 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (97) Voir les contre (0) Voir les abstentions (20) Tous les votants