l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 124
- Suffrages exprimés 94
- Seuil de majorité 48
- Pour 48
- Contre 46
- Abstentions 30
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (48) Voir les contre (46) Voir les abstentions (30) Tous les votants