l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 116
- Suffrages exprimés 91
- Seuil de majorité 46
- Pour 52
- Contre 39
- Abstentions 25
- Non-votants 2
Liste nominative
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