l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 118
- Suffrages exprimés 118
- Seuil de majorité 60
- Pour 74
- Contre 44
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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