l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 83
- Suffrages exprimés 83
- Seuil de majorité 42
- Pour 61
- Contre 22
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (61) Voir les contre (22) Voir les abstentions (0) Tous les votants