l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 81
- Suffrages exprimés 81
- Seuil de majorité 41
- Pour 42
- Contre 39
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (42) Voir les contre (39) Voir les abstentions (0) Tous les votants