l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 87
- Suffrages exprimés 83
- Seuil de majorité 42
- Pour 32
- Contre 51
- Abstentions 4
- Non-votants 1
Liste nominative
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