l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 102
- Suffrages exprimés 89
- Seuil de majorité 45
- Pour 73
- Contre 16
- Abstentions 13
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (73) Voir les contre (16) Voir les abstentions (13) Tous les votants