577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1588

le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour
Marc Chavent Ain · 5ᵉ pour
Bartolomé Lenoir Creuse · 1ᵉ pour
Maxime Michelet pour