Liste nominative — scrutin n° 1590

le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Hervé Berville	EPR	Côtes-d'Armor · 2ᵉ	pour par délégation
	Constance Le Grip	EPR	Hauts-de-Seine · 6ᵉ	pour