l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 114
- Suffrages exprimés 102
- Seuil de majorité 52
- Pour 53
- Contre 49
- Abstentions 12
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (53) Voir les contre (49) Voir les abstentions (12) Tous les votants