577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1613 2025-05-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "UDR"

Décompte officiel

  • Votants 146
  • Suffrages exprimés 146
  • Seuil de majorité 74
  • Pour 73
  • Contre 73
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 50 1 0 98%
EPR 0 20 0 100%
SOC 1 14 0 93%
LFI-NFP 0 12 0 100%
DR 11 0 0 100%
Dem 0 11 0 100%
HOR 1 9 0 90%
? 9 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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