577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1627

l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Véronique Besse NI Vendée · 4ᵉ pour
Daniel Grenon NI Yonne · 1ᵉ pour