577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1631 2025-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 118
  • Suffrages exprimés 117
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 53
  • Contre 64
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 36 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EPR 0 13 0 100%
SOC 15 0 0 100%
DR 12 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
? 0 3 1 75%
Dem 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
EcoS 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (64) Voir les abstentions (1) Tous les votants