577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1633 2025-05-13 Source officielle ↗

le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "UDR"

Décompte officiel

  • Votants 218
  • Suffrages exprimés 215
  • Seuil de majorité 108
  • Pour 73
  • Contre 142
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 60 0 0 100%
EPR 0 33 0 100%
LFI-NFP 0 33 0 100%
SOC 0 24 0 100%
DR 0 12 2 86%
EcoS 0 14 0 100%
HOR 3 7 0 70%
? 9 0 1 90%
Dem 0 7 0 100%
NI 1 4 0 80%
GDR 0 5 0 100%
LIOT 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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