577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1640 2025-05-13 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "UDR"

Décompte officiel

  • Votants 158
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 60
  • Contre 97
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 1 98%
EPR 1 26 0 96%
SOC 0 20 0 100%
LFI-NFP 0 19 0 100%
DR 11 0 0 100%
HOR 0 11 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
? 8 0 0 100%
GDR 0 6 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (97) Voir les abstentions (1) Tous les votants