577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1646

le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement...

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Pierre Cordier DR Ardennes · 2ᵉ pour
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ pour par délégation
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ pour
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour
PA794042 DR pour