l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 115
- Suffrages exprimés 59
- Seuil de majorité 30
- Pour 13
- Contre 46
- Abstentions 56
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (13) Voir les contre (46) Voir les abstentions (56) Tous les votants