l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "UDR"
Décompte officiel
- Votants 123
- Suffrages exprimés 123
- Seuil de majorité 62
- Pour 64
- Contre 59
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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