577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1654

l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour par délégation
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Hanane Mansouri Isère · 8ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour