577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1655

l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre par délégation