577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1656 2025-05-14 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "UDR"

Décompte officiel

  • Votants 125
  • Suffrages exprimés 84
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 8
  • Contre 76
  • Abstentions 41
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 0 37 95%
LFI-NFP 0 24 0 100%
EPR 0 16 0 100%
SOC 0 12 0 100%
HOR 1 9 0 90%
EcoS 0 6 0 100%
? 5 0 1 83%
DR 0 2 3 60%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
Dem 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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