577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1657

l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre par délégation
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Hanane Mansouri contre
Maxime Michelet contre
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre