577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1662 2025-05-14 Source officielle ↗

l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 113
  • Suffrages exprimés 107
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 41
  • Contre 66
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 37 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
SOC 12 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
DR 0 2 4 67%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
? 0 3 0 100%
LIOT 0 0 2 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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