577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1663

l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hendrik Davi EcoS Bouches-du-Rhône · 5ᵉ contre
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ contre