577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1664 2025-05-14 Source officielle ↗

l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 102
  • Suffrages exprimés 93
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 53
  • Contre 40
  • Abstentions 9
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 42 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 0 2 8 80%
SOC 0 10 0 100%
HOR 1 7 0 88%
DR 5 0 0 100%
EcoS 0 4 1 80%
? 5 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (40) Voir les abstentions (9) Tous les votants