577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1666 2025-05-14 Source officielle ↗

l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 103
  • Suffrages exprimés 97
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 47
  • Contre 50
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 0 100%
SOC 0 16 0 100%
EPR 0 14 0 100%
HOR 0 8 0 100%
DR 2 0 5 71%
EcoS 0 6 0 100%
? 6 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
NI 1 1 0 50%
LFI-NFP 0 0 1 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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