l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 158
- Suffrages exprimés 153
- Seuil de majorité 77
- Pour 136
- Contre 17
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (136) Voir les contre (17) Voir les abstentions (5) Tous les votants