l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 138
- Suffrages exprimés 137
- Seuil de majorité 69
- Pour 63
- Contre 74
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (63) Voir les contre (74) Voir les abstentions (1) Tous les votants