577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1679

l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre