l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 115
- Suffrages exprimés 69
- Seuil de majorité 35
- Pour 40
- Contre 29
- Abstentions 46
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (40) Voir les contre (29) Voir les abstentions (46) Tous les votants