577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1685

l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation
Vincent Jeanbrun DR contre
Guillaume Lepers DR contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ contre