577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1686

l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Biteau EcoS Charente-Maritime · 2ᵉ contre
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre
Sabrina Sebaihi EcoS Hauts-de-Seine · 4ᵉ contre