577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1686

l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Victor Castor GDR Guyane · 1ᵉ abstention
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ abstention
Max Mathiasin LIOT Guadeloupe · 3ᵉ abstention
Nicole Sanquer LIOT Polynésie Française · 2ᵉ abstention
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ abstention