l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 64
- Suffrages exprimés 63
- Seuil de majorité 32
- Pour 26
- Contre 37
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (37) Voir les abstentions (1) Tous les votants