577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1688 2025-05-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 78
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 33
  • Contre 45
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 12 4 0 75%
LFI-NFP 0 16 0 100%
RN 15 0 0 100%
LIOT 2 9 0 82%
SOC 0 8 0 100%
HOR 0 4 0 100%
? 4 0 0 100%
Dem 0 2 0 100%
EcoS 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (45) Voir les abstentions (0) Tous les votants