577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1691 2025-05-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 132
  • Suffrages exprimés 130
  • Seuil de majorité 66
  • Pour 66
  • Contre 64
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 34 0 100%
LFI-NFP 0 23 0 100%
EPR 20 0 0 100%
LIOT 17 0 0 100%
HOR 9 0 0 100%
SOC 7 1 0 88%
Dem 6 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
? 0 3 1 75%
EcoS 0 3 0 100%
GDR 2 0 1 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (64) Voir les abstentions (2) Tous les votants