577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1695

l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ pour par délégation
Vincent Jeanbrun DR Val-de-Marne · 7ᵉ pour
Guillaume Lepers DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ pour