577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1695

l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ abstention
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ abstention