577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1696

l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour