577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1696

l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ pour par délégation
Vincent Jeanbrun DR Val-de-Marne · 7ᵉ pour