577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1697 2025-05-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 113
  • Suffrages exprimés 113
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 46
  • Contre 67
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
EPR 14 5 0 74%
LFI-NFP 0 17 0 100%
LIOT 1 15 0 94%
HOR 0 8 0 100%
SOC 0 8 0 100%
Dem 0 5 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
? 4 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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