577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1699 2025-05-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 122
  • Suffrages exprimés 117
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 64
  • Contre 53
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 39 0 0 100%
EPR 17 1 0 94%
LFI-NFP 0 16 0 100%
LIOT 6 9 0 60%
SOC 0 11 0 100%
HOR 0 9 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
? 0 0 4 100%
Dem 2 1 0 67%
GDR 0 1 1 50%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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