577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1701

l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ pour
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ pour
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour